La transmission de l’entreprise demeure une étape importante synonyme de nouvelle vie pour le donateur. Lorsqu’un dirigeant souhaite transmettre son entreprise, il est parfois nécessaire de s’interroger sur la problématique de la perte de revenus et des solutions envisageables pour que la transmission de l’entreprise à ses successeurs puisse se faire tout en conservant une rémunération pour le cédant. Le blog du dirigeant vous propose quelques solutions permettant de remédier à cette problématique.
1 – La transmission partielle des titres de la société
La transmission partielle des titres permet au dirigeant de conserver une participation dans la société. Cela lui lui donne droit à perception de dividendes en proportion de sa participation dans le capital social. Transmettre l’entreprise de cette manière permet au dirigeant de rester propriétaire d’une partie de l’entreprise.
[encadre3]Illustration : le dirigeant donne en pleine propriété 55 % de ses titres dans le capital de la société. En pareille hypothèse, ce dernier a droit à 45 % des dividendes qui pourront être ultérieurement distribués.[/encadre3]
Cette solution présente l’avantage de réduire la base des droits de donation et permet au donateur de rester pleinement associé de son entreprise. Ne transmettre qu’une partie des titres permet également une donation ou une cession ultérieure du solde des titres, cette dernière pouvant se réaliser de manière progressive.
Le principal inconvénient d’une donation partielle tient cependant au fait que le donateur n’est nullement assuré de distributions de dividendes ultérieurement à la donation. Ses revenus ne sont donc pas garantis. De plus il est tout à fait possible que ce schéma complique la prise de décision, notamment en cas de forte dilution du capital social.
2 – La rémunération du donateur au titre d’un mandat social ou d’un emploi salarié
Dans ce schéma de transmission d’entreprise, le donateur conserve une rémunération au titre de son mandat social ou d’un emploi salarié au sein de la société. Le donateur doit pouvoir justifier de l’effectivité de sa fonction.
Cette solution lui permet ainsi de rester lié à l’entreprise, elle suppose cependant une volonté de poursuivre une activité.
3 – Transmettre son entreprise par une donation des titres en nue-propriété
Dans le cadre d’une telle transmission par une donation des titres en nue-propriété, le donateur donne à ses enfants la nue-propriété des titres et se réserve l’usufruit.
En tant qu’usufruitier, ce dernier a droit à la perception de dividendes sur la totalité de ses titres.
Un autre avantage de ce montage est qu’il permet de réduire les droits de donation de manière importante en raison de la valeur réduite de la nue-propriété qui sera transmise (et ce d’autant plus si la donation s’accompagne de la conclusion d’un pacte Dutreil).
Pour connaître la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier, nos lecteurs pourront se reporter à l’article 669 du Code général des impôts.
Transmettre son entreprise par une donation en nue propriété suppose néanmoins que l’entreprise soit suffisamment rentable économiquement pour :
- Rémunérer le donataire au titre de son mandat social ;
- Distribuer des dividendes qui reviendront au donateur.
4 – Transmettre son entreprise par une vente d’une partie des titres
Dans cette hypothèse, il est donné une partie des titres et l’autre partie est cédée directement au donataire ou à un tiers. Ce mode de transmission d’entreprise est donc hybride (donation et cession).
Le prix de vente perçu peut ainsi permettre au donateur d’investir dans des actifs qui généreront des revenus (immobilier par exemple).
[encadre2]Conseil BDDP : lorsque le donataire ne dispose pas des fonds nécessaires au paiement du prix, il est possible de contracter un prêt qui permettra de payer le prix et qui sera remboursé par les dividendes ultérieurement perçus. Le coût fiscal de la transmission d’entreprise est ainsi indirectement financé par cette dernière.[/encadre2] [encadre2]Attention : si la cession concerne des parts sociales, le cessionnaire devra s’acquitter de droits d’enregistrement à hauteur de 3 % du prix de vente après application d’un abattement proportionnel de 23 000 €.[/encadre2]
5 – Isoler l’immobilier de la société d’exploitation avant de transmettre l’entreprise
Dans cette hypothèse, les immeubles de la société d’exploitation sont transmis à une société civile immobilière détenue par le donateur et la société d’exploitation devient locataire de l’immeuble. Une fois sorti de l’entreprise, le donateur percevra des revenus de la SCI (loyers en provenance de la société d’exploitation).
[encadre2]Remarque : cette technique permet de réduire la base imposable de la donation puisque la société transmise aura une valeur moindre en raison de la transmission de ses actifs immobiliers. [/encadre2]
Conclusion
Pour transmettre une entreprise, il existe de multiples solutions techniques qui peuvent se combiner afin de permettre au donateur de conserver des revenus postérieurs. Face à la multitude des critères et des paramètres à prendre en compte, il est vivement conseillé de prendre attache auprès d’un professionnel pour sécuriser et optimiser l’opération.
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