Il est courant que les sociétés détiennent elles-mêmes des titres d’autres sociétés, ces derniers sont alors inscrits à l’actif de leur bilan. Lors de la cession de ces titres par une société soumise à l’IS, la fiscalité applicable relativement à la plus-value dépend en grande partie de la qualification en tant que titres de participation ou en titres de placement. Le Blog du dirigeant fait le point sur la fiscalité de la cession de titres par une société assujettie à l’impôt sur les sociétés.
1 – La cession de titres de participation par une société soumise à l’IS
Il convient de bien cerner la notion de titres de participation afin de déterminer le régime fiscal applicable au moment de leur cession par la société détentrice.
A) Titres de participation : de quoi s’agit-il ?
Les titres de participation représentent les parts sociales et les actions qui contribuent à l’activité de la société détentrice, ces titres lui permettant d’exercer une influence sur la société détenue. Pour être qualifiés de titres de participation, les parts sociales ou les actions doivent :
- Etre inscrits comptablement au compte « titre de participation » ;
- Représenter au moins 10% du capital social de la société émettrice des titres ;
- Etre détenus de manière durable par la société.
[encadre3]Illustration : une société A détient, depuis 3 ans, 25% des titres composant le capital social d’une société B. En pareille hypothèse, les titres détenus par la société A sont utiles à son activité puisqu’ils lui permettent d’exercer une influence sur la société B (vote des décisions aux assemblées générales par exemple). Par ailleurs, ces derniers font l’objet d’une détention durable (3 ans). Ces titres peuvent donc être qualifiés de titres de participation.[/encadre3] [encadre2]Remarque : le seuil de détention de 10% constitue une simple présomption permettant de qualifier les titres en titres de participation. Il est possible de démontrer, en raison de circonstances particulières, que les titres détenus pour moins de 10% constituent des titres de participation (par exemple, en raison de la possibilité d’exercer une minorité de blocage avec d’autres associés liés). A l’inverse, il est possible de démontrer qu’une détention supérieure à 10% ne permet pas, en raison des circonstances, d’exercer une influence sur la société détenue. Dans cette dernière hypothèse, les titres ne sont donc pas qualifiés en titres de participation.[/encadre2]
B) Quelle est la fiscalité applicable à la cession de titres de participation ?
Lorsqu’une société soumise à l’IS cède des titres de participation, la fiscalité applicable dépend de la durée de détention des titres :
- Si la société détient les titres depuis plus de deux ans : la plus-value est exonérée, sous réserve de la réintégration, dans les bénéfices, d’une quôte part de 12% de la plus-value brute ;
- Si la société détient les titres depuis moins de deux ans : la plus-value est ajoutée aux bénéfices de la société et est imposée à l’IS au taux de droit commun.
[encadre3]Illustration : une société A acquiert les titres d’une société B pour 150 000 euros. Ces titres sont qualifiés en titres de participation. Trois ans plus tard, la société A cède les titres pour un montant de 250 000 euros. Elle réalise donc une plus-value de 100 000 euros (250 000 – 150 000). Cette plus-value est exonérée, sous réserve de la réintégration de 12 000 euros dans les bénéfices de la société A. Ce montant supporte l’IS au moment de l’imposition des bénéfices, ce qui engendre un coût fiscal à hauteur de 4 000 euros d’impôts (12 000 x 33,33%).[/encadre3]
2 – La cession de titres de placement par une société soumise à l’IS
Comme pour la partie consacrée aux titres de participation, il convient de définir les titres de placement avant d’appréhender le traitement fiscal applicable au moment de la cession par la société.
A) Titres de placement : de quoi s’agit-il ?
De manière simplifiée, les titres de placement représentent les titres que la société a acquis avec, pour objectif, de réaliser une plus-value sans chercher à exercer une influence sur la société détenue. De manière simplifiée, sont qualifiés de titres de placement les titres qui n’entrent pas dans la catégorie des titres de participation. [encadre3]Illustration : une société A acquiert 2 % d’une start-up avec, pour ambition, de les céder à brève échéance dans le but de réaliser un profit. Ces titres, qui ne peuvent recevoir la qualification de titres de participation, représentent des titres de placement.[/encadre3]
B) Quelle est la fiscalité applicable à la cession de titres de placement ?
En cas de cession de titres de placement, la société réalise une plus-value qui est intégrée à son bénéfice. La plus-value réalisée supporte donc l’IS au taux de droit commun. [encadre3]Attention : Que les titres soient qualifiés en titres de placement ou en titres de participation, le dirigeant ne doit pas omettre de s’interroger sur les conséquences de la cession projetée au regard du régime mère fille qui permet une quasi-exonération des dividendes versés par la filiale (ce régime nécessitant une participation d’au moins 5%).[/encadre3]
Conclusion
La qualification des titres engendre des conséquences fiscales majeures au moment de leur cession. En cas d’incertitudes, les conseils d’un professionnel peuvent permettre d’offrir une sécurisation à l’opération projetée.
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