Vendre en Corse ou dans les DOM-TOM ? Attention, les règles de TVA ne sont pas les mêmes qu’en métropole. La fiscalité indirecte française varie selon les territoires, et cela influence directement les obligations des entreprises. Ainsi, mieux cerner les taux de TVA en France métropolitaine, les particularités corses et le régime spécifique des DOM-TOM demeure utile. Cela est essentiel pour assurer la conformité fiscale et optimiser sa stratégie commerciale vers ces territoires. Focus!

La TVA en France Métropolitaine : Le Régime standard

En France métropolitaine, la TVA repose sur un régime standard, adapté aux différents biens et services. Les entreprises doivent assimiler ces taux pour garantir une gestion fiscale rigoureuse. Pour approfondir la compréhension de la TVA France, il convient d’analyser chaque taux et son champ d’application.

Un rappel des fondamentaux de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et la déduisent sur leurs achats, versant la différence à l’État.

Les taux de TVA en vigueur en 2025 sont :

  • taux normal (20 %) : appliqué à la majorité des biens et services ;
  • taux intermédiaire (10 %) : concerne notamment la restauration sur place et les travaux d’amélioration dans les logements ;
  • taux réduit (5,5 %) : s’applique aux produits alimentaires de base, équipements pour personnes handicapées, et certains travaux de rénovation énergétique ;
  • taux particulier (2,1 %) : réservé à des produits spécifiques comme les médicaments remboursés par la sécurité sociale et la presse.

Savoir quel taux appliquer en métropole

La détermination du taux de TVA dépend de la nature de l’opération et du bien ou service concerné. Il est essentiel de se référer aux textes officiels ou de consulter un expert pour éviter toute erreur. Des outils en ligne, comme ceux proposés par l’administration fiscale, peuvent également aider à identifier le taux applicable.

Les Spécificités de la TVA en Corse

Il convient de savoir que la Corse bénéficie d’un régime dérogatoire à l’intérieur de l’Union. Bien que partie intégrante de l’UE, elle applique des taux spécifiques pour soutenir son économie insulaire. Le taux normal de 20 % reste majoritaire. Cependant, il faut noter que certains secteurs profitent d’un taux réduit. Et cela s’applique à hauteur de 10 % pour les travaux immobiliers, la fourniture de logements meublés et l’électricité basse tension.

Par ailleurs, les produits pétroliers relèvent d’un taux intermédiaire de 13 %. Pour la vente de denrées alimentaires de première nécessité, les livres ou les spectacles vivants, ceux-ci sont soumis à un taux super-réduit de 2,10 %. Historiquement, un taux de 0,90 % était appliqué aux premières représentations théâtrales et à certaines ventes d’animaux vivants, mais il convient de vérifier son maintien. Tous ces taux ne s’appliquent qu’aux opérations localisées en Corse, ce qui complique les échanges avec le continent et impose une facturation rigoureuse.

Les DOM-TOM : Des Territoires d’Exportation et l’Octroi de Mer

Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM) présentent un régime fiscal particulier en matière de TVA. Ils sont considérés comme des territoires d’exportation.

Statut fiscal des DOM et taxe spécifique

Les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) sont considérés, du point de vue de la TVA, comme des territoires tiers. Ainsi, les ventes de biens depuis la métropole vers ces territoires sont exonérées de TVA française, étant considérées comme des exportations.

Cependant, une TVA locale s’applique dans certains DOM :

  • Guadeloupe, Martinique, La Réunion : application d’une TVA locale avec des taux spécifiques, souvent un taux normal de 8,5 % et un taux réduit de 2,10 % ;
  • Guyane et Mayotte : pas de TVA applicable, mais l’octroi de mer s’applique.

Pour les COM comme Saint-Martin et Saint-Barthélemy, des régimes fiscaux spécifiques s’appliquent, souvent sans TVA, mais avec d’autres taxes locales. Il est crucial de vérifier au cas par cas.

De plus, l’octroi de mer est une taxe instaurée par les conseils régionaux des DROM et perçue par l’administration des douanes sur toutes les importations de biens, quel que soit leur lieu d’origine. Sa base d’imposition correspond à la valeur en douane des marchandises et ses taux varient selon le produit et la collectivité.

Il y a d’un autre côté, l’octroi de mer « externe » qui frappe les importations et l’octroi de mer « interne », appliqué à la production locale. Pour les entreprises métropolitaines, la vente restant exonérée de TVA, l’acheteur doit s’acquitter à réception de l’octroi de mer et de la TVA locale le cas échéant, ce qui impacte le prix final.

Quid du numéro de TVA intracommunautaire pour les échanges avec les DOM-TOM ?

Étant donné que les DOM-TOM sont considérés comme des territoires d’exportation, le mécanisme de la TVA intracommunautaire ne s’applique pas aux échanges de biens entre la métropole et ces territoires. Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur métropolitain n’a donc pas d’incidence directe sur l’exonération de TVA à l’exportation vers les DOM-TOM. Il reste cependant essentiel pour les autres échanges intra-UE du vendeur.

Le Numéro de TVA Intracommunautaire : Quand est-il vraiment utile ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est principalement utilisé pour les échanges de biens et services entre États membres de l’Union Européenne. Il permet l’identification des entreprises, la facturation HT et l’autoliquidation entre professionnels, simplifiant ainsi les démarches fiscales. Cependant, pour les opérations avec les DOM-TOM, considérées comme des exportations, ce numéro n’est pas requis.

Points d’Attention et Bonnes Pratiques pour les Ventes Outre-Mer

Pour vendre sereinement vers l’outre-mer, il est impératif d’identifier précisément la nature de la destination (métropole, Corse, DROM ou COM) et de vous informer sur les taux locaux de TVA et d’octroi de mer applicables. Conservez soigneusement les preuves d’exportation comme document administratif unique ou preuves douanières. Cela permet de justifier l’exonération de TVA.

En plus, veillez à mettre à jour vos conditions générales de vente pour informer vos clients ultramarins des taxes à leur charge et utilisez les codes douaniers adéquats pour éviter tout litige. Anticipez l’impact de l’octroi de mer sur le coût total afin de sécuriser votre relation client.

Il y est à retenir dans l’ensemble que la diversité des régimes de TVA en France, entre la métropole, la Corse et les DOM-TOM, nécessite une vigilance accrue. Pour éviter les erreurs et optimiser sa stratégie commerciale, il est recommandé d’analyser ses flux commerciaux, de vérifier sa conformité et de se faire accompagner par des experts, notamment pour les opérations vers l’outre-mer.