Qu’est-ce qu’une clause de révision de prix lors d’une cession de titres ?

Le prix de cession des titres de société demeure souvent l’élément déterminant quant au choix de l’acquéreur. Ce dernier est souvent appréhendé à l’aune de la rentabilité économique qu’il pourra tirer des titres en fonction de l’état de la société.

Il arrive cependant que des éléments viennent perturber cette rentabilité économique postérieurement à la vente. A cet égard, l’acquéreur peut se protéger par la rédaction d’une clause de révision de prix.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

 

1 – La clause de révision de prix : présentation

La clause de révision de prix se rencontre dans les cessions d’actions ou de parts sociales.

Cette clause vise à protéger l’acquéreur contre l’apparition d’un élément venant diminuer la valeur des titres postérieurement à la vente.

L’élément engendrant la perte de valeur des titres peut être constitué :

• Par une augmentation imprévue du passif de la société : par exemple, dans l’hypothèse malheureusement classique de la survenance de dettes fiscales en raison des carences de gestion de l’ancien dirigeant ;
• Par une diminution imprévue de l’actif de la société : telle pourrait être le cas de la perte d’un bien incorporel (brevet par exemple…) imputable à l’ancien dirigeant.

 

[encadre2]Conseil Lbdd : la survenance de tels événements peut être restreinte par la réalisation d’un audit d’acquisition de la part de l’acquéreur des titres.[/encadre2]

 

Dans une telle hypothèse, la clause permet de diminuer le prix initialement acquitté par l’acquéreur des titres.

[encadre3]Illustration : au titre de l’année n, une personne acquière l’intégralité des titres d’une société pour un montant de 200 000 euros. Quelques mois plus tard, un passif fiscal survient et engendre une diminution d’1/10^e de la valeur de la société.

En pareille hypothèse, l’application de la clause pourrait permettre une révision du prix de la vente des titres. Ce dernier pourrait finalement être établi à 180 000 euros (diminution d’1/10^e  du prix de vente) et engendrer un remboursement de 20 000 euros pour l’acquéreur.[/encadre3]

La clause de révision de prix peut être transmise au sous-acquéreur des titres dans l’hypothèse de plusieurs acquisitions successives.

Le bon fonctionnement d’une clause de révision de prix demeure lié à la qualité de sa rédaction.

 

2 – La rédaction de la clause de révision de prix

Très souvent, la demande de révision du prix de la vente des titres par l’acquéreur engendre un litige avec le vendeur.

Il convient, dès lors, de sécuriser au maximum la rédaction de la clause en vue d’optimiser son efficacité.

Il n’existe pas de rédaction unanime de la clause, cette dernière dépendant de la situation des parties et de la société. Sans que cette liste soit exhaustive, la clause prévoit généralement :

• la durée pendant laquelle la révision de prix pourra être sollicitée ;
• les événements susceptibles de justifier son application ;
• les méthodes d’expertise à utiliser pour déterminer le prix d’acquisition ;
• les modalités de la révision du prix en faveur de l’acquéreur (plafonds…) ;
• …

 

En toute hypothèse, les dispositions de la clause pourront être soumises à l’appréciation du juge en cas de survenance d’un litige. Une clause non précise peut conduire le juge à rejeter la demande de révision de prix de l’acquéreur des titres.

[encadre2]Remarque : la rédaction de la clause de révision de prix doit permettre de la distinguer de la clause de garantie d’actif ou de passif. En effet, dans ces deux dernières hypothèses, le cédant indemnise directement la société à hauteur de la dette résultant de la perte de l’élément d’actif ou de l’augmentation du passif. La garantie d’actif ou de passif n’a donc pas pour objet d’influer sur le prix de vente des titres. La distinction entre clause de révision de prix, clause de garantie d’actif et clause de garantie de passif peut également avoir des conséquences fiscales importantes.[/encadre2]

 

Conclusion

En raison de sa complexité, la clause de révision de prix se doit d’être rédigée avec l’aide d’un conseil. Une bonne rédaction permettra ainsi de sécuriser la situation de l’acquéreur eu égard à la survenance d’une perte de valeur de ces titres imputable à l’ancienne gestion de la société.