La facturation électronique va devenir incontournable pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Prévue à partir du 1er septembre 2026, cette réforme vise à sécuriser les échanges, simplifier la gestion des factures et renforcer la lutte contre la fraude. Elle marque un tournant majeur dans la comptabilité et l’administration des entreprises, en introduisant des formats numériques standardisés et le recours à des plateformes de transmission agréées.

Que vous soyez une grande entreprise, une PME ou un micro-entrepreneur, comprendre ces changements est essentiel pour anticiper la transition et éviter les erreurs.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

La facturation électronique, ou e-invoicing, est un processus entièrement numérique qui couvre toutes les étapes d’une facture, de sa création à sa transmission, sa réception et son archivage.

Pour qu’une facture soit reconnue comme électronique par la réglementation, elle doit répondre à trois exigences fondamentales. Tout d’abord, l’authenticité : l’émetteur de la facture doit être clairement identifiable. Ensuite, l’intégrité : le contenu de la facture ne doit pas pouvoir être modifié après son émission. Enfin, la lisibilité : la facture doit être compréhensible par toutes les parties concernées.

Ces garanties peuvent être assurées grâce à trois méthodes validées par la loi : la signature électronique qualifiée, l’échange de données informatisées (EDI) ou la piste d’audit fiable (PAF), qui retrace l’ensemble du processus de facturation, de l’émission jusqu’à l’archivage.

Qui est concerné par la réforme ?

Les entreprises assujetties à la TVA

La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité. Elle s’applique uniquement aux transactions entre entreprises (B2B) réalisées sur le territoire français. Les micro-entreprises sont également incluses dans cette obligation, même lorsqu’elles bénéficient du régime de franchise en base de TVA.

Ces entreprises devront recevoir des factures électroniques dès 2026 et émettre leurs propres factures électroniques selon un calendrier progressif :

  • 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises ;
  • 1er septembre 2026 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI ;
  • 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et micro-entreprises

Les exceptions

Seuls certains professionnels sont exemptés de cette obligation, notamment ceux qui réalisent exclusivement des activités exonérées de TVA, telles que :

  • Les professions médicales et paramédicales (médecins, kinés, psychologues…) ;
  • Les activités d’enseignement et de formation ;
  • Les organismes à but non lucratif ;
  • Certaines activités agricoles, de pêche ou très spécifiques (travaux sur monuments, service postal universel…)

Comment se préparer à la facturation électronique ?

1. Choisir une plateforme agréée

Pour émettre et recevoir des factures électroniques conformes, la première étape consiste à sélectionner une plateforme agréée. Ces solutions garantissent le respect des formats structurés et permettent la transmission sécurisée des factures à vos clients et fournisseurs. Une bonne plateforme automatise la création des e-factures, ce qui réduit les erreurs et vous fait gagner du temps.

2. Mettre à jour vos modèles de factures

Assurez-vous que vos factures incluent toutes les nouvelles mentions obligatoires. Cela permettra d’éviter les rejets de factures et de rester en conformité avec la législation dès 2026.

3. Former vos équipes

Il est essentiel de préparer vos collaborateurs à ce changement. Informez-les sur les nouvelles obligations, les étapes d’émission et de réception des e-factures, et adaptez vos processus internes pour intégrer la facturation électronique. Cette préparation garantit une transition fluide et limite les erreurs ou retards lors de la mise en place du système.